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Le Plan triennal Ondam

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Plan triennal Ondam
Crédits : freepik
Le plan triennal Ondam (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) est un programme d’actions et de réformes, qui vise à garantir la pérennité de notre système de santé. Il allie qualité des soins et efficience des dépenses de santé.
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Enjeu du plan triennal Ondam : pérenniser notre système de santé

Le plan Ondam, lancé par le ministère en charge de la santé en 2015, fixe des objectifs de transformation du système de santé et engage des réformes structurelles permettant d’assurer l’équilibre des finances publiques, en garantissant le service rendu aux assurés dans les conditions actuelles de remboursement.

Il s’agit de préparer l’hôpital de demain, dans sa dimension territoriale, par une réorganisation en profondeur de l’offre de soin et des services de santé et par l’amélioration de la qualité des soins.

Les 4 objectifs principaux du plan triennal:

  • concrétiser le « virage ambulatoire » et mieux adapter les prises en charge en établissement et en ville ;
  • accroître lefficacité de la dépense hospitalière et améliorer la qualité de l’offre hospitalière;
  • poursuivre les efforts sur les prix des médicaments et l’adoption des génériques ;
  • améliorer la pertinence et le bon usage des soins en ville et à l’hôpital.

Qui est concerné par le plan triennal ?

Ce plan accompagne les établissements de santé publics, privés à but non lucratif et privés à but lucratif, mais il concerne également tous les professionnels de santé et les usagers.

Qu’est-ce que l’Ondam ?

L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) est le montant prévisionnel établi annuellement pour les dépenses de l’assurance maladie en France.

L’Ondam a été créé par une ordonnance de 1996 dans le cadre du plan Juppé. Il englobe les soins de ville, d’hospitalisation, dispensés dans les établissements privés ou publics mais aussi dans les centres médico-sociaux.

Depuis 1997, il est voté chaque année par le parlement dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).

L’Ondam ne constitue pas un plafond sur le plan juridique mais il joue un rôle central dans la maîtrise des dépenses d’assurance maladie. C’est un outil de régularisation des dépenses de l’assurance maladie.

Cet objectif concerne les dépenses remboursées par l’ensemble des régimes d’assurance maladie. Il ne comprend pas les frais non couverts par l’assurance maladie : tickets modérateurs, dépassements d’honoraires médicaux…

L’Ondam est divisé en 6 sous catégories :

  • dépenses de soins de ville ;
  • dépenses relatives aux établissements tarifés à l’activité ;
  • autres dépenses des établissements de santé ;
  • contribution aux dépenses des établissements et services pour personnes âgées ;
  • contribution aux dépenses des établissements et services pour personnes handicapées
  • dépenses relatives aux autres modes de prise en charge.

Le rôle du Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie 

Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance-maladie a été créé par l’article 40 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.

En vertu des dispositions de l’article L.114-4-1 du code de la Sécurité sociale, ce comité « placé auprès de la Commission des comptes de la Sécurité sociale » se voit confier la mission « d’alerter le Parlement, le Gouvernement, les caisses nationales d’assurance maladie et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire en cas d’évolution des dépenses d’assurance maladie incompatible avec le respect de l’objectif national voté par le Parlement ».

Le comité d’alerte rend chaque année obligatoirement au moins un avis avant le 1er juin sur  le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour l’exercice en cours. Pour ce faire, il analyse notamment l’impact des mesures conventionnelles et celui des déterminants conjoncturels et structurels des dépenses d’assurance maladie.