Cette notion recouvre les logements, immeubles et locaux impropres à l’habitation : les immeubles insalubres (risque pour la santé), les locaux où le plomb est accessible (risque de saturnisme), les immeubles menaçant ruine ou/et péril (risque pour la sécurité), les hôtels meublés dangereux, les habitats précaires, et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.
Lutter contre l'habitat indigne : une priorité de santé publique pour l'agence régionale de santé
La lutte contre l’habitat indigne (LHI) est une priorité de l’action des pouvoirs publics, réaffirmée par la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009. Elle rejoint la politique de lutte contre les inégalités de santé et mobilise un nombre important d’acteurs : ARS, collectivités locales et territoriales et leurs services techniques et sociaux, services de l’Etat, Anah, bailleurs sociaux, Caf, opérateurs institutionnels etc.
L’objectif visé est de sortir les occupants de situations d’indignité dans lesquelles ils peuvent se trouver : locaux impropres à l’habitation (caves, combles, etc.), logements et immeubles insalubres présentant des dangers pour leur santé, immeubles ou logements présentant des dangers pour leur sécurité ou la sécurité du voisinage, logements indécents, etc.
Les actions de l’ARS aux côtés de ses partenaires
L’ARS a pour mission, aux côtés de ses partenaires, de lutter contre l’habitat indigne, en menant ou promouvant des actions de sensibilisations sur les risques sanitaires liés à l’habitat, par exemple sur les risques d’intoxications au monoxyde de carbone, à l’exposition au plomb, aux risques respiratoires dus à l’humidité le plus souvent, etc.
En particulier, l’ARS, avec les SCHS sur leur territoire, mènent les procédures de traitement de l’insalubrité sur les signalements qui lui sont adressés. Ces signalements ne relèvent pas tous que de l’insalubrité, ils sont alors centralisés dans chaque département par un « guichet unique » (voir plus bas "A qui s’adresser…") afin de les répartir auprès des autorités concernées pour y donner la suite la plus appropriée : mairies, services préfectoraux, ARS, SCHS, services sociaux ou médicaux, gendarmerie et justice…
Les particuliers sont invités à signaler leur situation, après avoir d’abord informé et sollicité leur propriétaire, bailleur ou syndic, auprès du guichet unique du département dans lequel ils résident (voir plus bas "A qui s’adresser…").
Le saturnisme infantile est une maladie à déclaration obligatoire. L’ARS paca met en place des actions de prévention et de dépistage des cas d’intoxication au plomb.
Les mesures de traitement de l’insalubrité en 2023 :
En 2023, 180 arrêtés préfectoraux de traitement de l’insalubrité ont été pris dont 49 avec un danger imminent, ainsi que 26 arrêtés préfectoraux pour des dangers ponctuels imminents. Parallèlement, 94 arrêtés préfectoraux ont abrogé ou levé les mesures prises sur de précédents dossiers. Les autres situations (logements non visités, logements visités sans mise en œuvre d’une procédure) ont été adressées aux services compétents ou ont trouvé leur issue sans prise de mesures coercitives par les autorités (mairie, EPCI ou préfecture et ARS). Ces arrêtés préfectoraux sont pris sur la base d’un rapport de l’ARS ou d’un SCHS lorsqu’il est territorialement compétent. Pour l'ARS, cette mission nécessite des moyens humains regroupés au sein des services santé environnement des délégations départementales, et qui sont tournés :
- vers la visite sur place permettant de constater la présence de désordres dans le logement, qui peut nécessiter le recours à la métrologie, mais aussi l'animation des réseaux créés avec les collectivités et leurs services techniques et sociaux, ainsi que les autres partenaires impliqués dans la lutte contre l’habitat indigne (LHI), la persuasion avec les collectivités pour davantage en impliquer certaines ;
- vers la gestion administrative et le suivi des procédures d'insalubrité.
