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Habitat indigne et insalubre

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Habitat indigne et insalubre
De trop nombreuses personnes et familles résident encore aujourd’hui dans des logements incompatibles avec le maintien de leur dignité (logements trop petits, sans chauffage, sans lumière, très dégradés…). De tels logements peuvent présenter des risques pour leur sécurité et pour leur santé.
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Cette notion recouvre les logements, immeubles et locaux impropres à l’habitation : les immeubles insalubres (risque pour la santé), les locaux où le plomb est accessible (risque de saturnisme), les immeubles menaçant ruine ou/et péril (risque pour la sécurité), les hôtels meublés dangereux, les habitats précaires, et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.

Lutter contre l'habitat indigne : une priorité de santé publique pour l'agence régionale de santé

La lutte contre l’habitat indigne (LHI) est une priorité de l’action des pouvoirs publics, réaffirmée par la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009. Elle rejoint la politique de lutte contre les inégalités de santé et mobilise un nombre important d’acteurs : ARS, collectivités locales et territoriales et leurs services techniques et sociaux, services de l’Etat, Anah, bailleurs sociaux, Caf, opérateurs institutionnels etc.

L’objectif visé est de sortir les occupants de situations d’indignité dans lesquelles ils peuvent se trouver : locaux impropres à l’habitation (caves, combles, etc.), logements et immeubles insalubres remédiables ou irrémédiables présentant des dangers pour leur santé, immeubles ou logements présentant des dangers pour leur sécurité ou la sécurité du voisinage, logements indécents, etc.

Les missions de l’ARS

Les missions de l’ARS Paca consistent à protéger et à informer la population sur les risques sanitaires liés à l’habitat.

La lutte contre l’habitat insalubre

L’ARS peut être informée de situations relevant de l’habitat insalubre à la suite d’une plainte des occupants ou de tout signalement émanant d’une personne ayant connaissance d’un logement présentant un risque pour la santé de ses occupants : travailleurs sociaux, forces de l’ordre, agents communaux, particuliers, services départementaux d’incendie et de secours, associations, etc.

Une enquête environnementale est alors réalisée dans le logement afin d’identifier les désordres pouvant porter atteinte à la santé des occupants.

La lutte contre le saturnisme infantile

Le saturnisme infantile est une maladie à déclaration obligatoire. L’ARS paca met en place des actions de prévention et de dépistage des cas d’intoxication au plomb.

Des actions concrètes menées en région Paca

En 2016, 308 logements ont été visités par les services de l’ARS ; 61 ont donné lieu à une procédure d’insalubrité relevant du code de la santé publique. Les situations des logements visités sans mise en œuvre d’une procédure d’insalubrité ont été traitées à l’amiable. Le reste des signalements non visités par les services de l’ARS ont été adressés aux autorités compétentes et traités.
Pour l’ARS, cette mission transversale nécessite des moyens humains regroupés au sein des services Santé Environnement des délégations territoriales, et qui sont tournés :

  • vers l’expertise technique in situ, qui inclut le recours à la métrologie, mais aussi la médiation avec les bailleurs, l’animation des réseaux créés avec les collectivités et leurs services techniques et sociaux, et avec les autres partenaires impliqués dans la LHI, la négociation avec les collectivités pour impliquer celles qui ne le sont pas encore,
  • vers la gestion administrative et le suivi des procédures d’insalubrité longues et complexes, et pour les Bouches-du-Rhône la gestion du Coderst (Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) dédié spécialement aux questions de LHI, créé en 2010 et présidé par le Sous-Préfet d’Istres.

On appelle habitat indigne, «les locaux et installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé».

L’habitat indigne regroupe ainsi les logements indécents, les logements menaçant ruine, les logements dégradés, les hôtels meublés dangereux, les logements insalubres ainsi que les logements présentant un risque d’exposition au plomb.

Des logements indécents

Un logement est dit indécent s’il laisse apparaître des risques pour la sécurité physique ou la santé des occupants ou s’il n’est pas doté des éléments essentiels à son utilisation à des fins d’habitation.

Un propriétaire est tenu conformément au Code Civil de délivrer à son locataire, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent. Le décret du 30 janvier 2002 précise à ce titre les critères relatifs à la décence des logements, et indique qu’un logement doit contenir notamment :

  • une installation permettant un chauffage normal ;
  • une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants ;
  • des installations d'évacuation des eaux usées empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ;
  • une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées ;
  • une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas ;
  • un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagée de manière à garantir l'intimité personnelle ;
  • un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.

Les immeubles en situation de péril ou menaçant ruine

Les immeubles en situation de péril ou menaçant ruine sont par définition des immeubles qui n’offrent pas les garanties minimum de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique et qui pourraient par leur effondrement compromettre la sécurité des occupants ou des riverains.

Les logements dégradés

Les règles d’hygiène à respecter au sein des logements sont fixées dans chaque département par le Règlement sanitaire départemental (RSD)

Il définit les règles minimales d’occupation, d’utilisation et d’entretien des habitations, de leurs équipements et de leurs dépendances, c’est-à-dire les règles minimales sanitaires, comprenant notamment :

  • l’absence d’humidité,
  • la ventilation des locaux,
  • l’éclairage naturel,
  • les ouvrages d’assainissement,
  • l’alimentation en eau potable,
  • les conduits de fumée,
  • les hauteurs sous-plafonds,
  • les surfaces minimales des pièces
  • la distribution des locaux.

On appelle donc logements dégradés tout logement non-conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental.

Les logements insalubres

Tout immeuble, vacant ou occupé, est insalubre lorsqu'un ou plusieurs éléments altère(nt), aggrave(nt) ou constitue(nt) un risque pour la santé physique, mentale et sociale des occupants ou de leurs voisins.

Il s’agit notamment de :

  • sa configuration (habitabilité médiocre) ;
  • son état (absence ou insuffisance d’entretien) ;
  • sa nature (locaux destinés à d’autres usages tels que les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d’ouvertures sur l’extérieur …) ;
  • ses équipements (déficients ou absents) ;
  • ses conditions d’occupation (mauvais usage ou suroccupation).

L’insalubrité peut ainsi concerner tous les locaux ou immeubles utilisés à des fins d'habitation ou d'hébergement.

Les logements présentant un risque d'exposition au plomb

Au sein des immeubles certains revêtements sont susceptibles de contenir des peintures au plomb. Les enfants fréquentant ces logements peuvent s’intoxiquer. Ces peintures peuvent également se désagréger sous forme de poussières nocives par inhalation.

En général, il convient que les locataires s’adressent, dans un premier temps, à leurs propriétaires pour leur demander de faire les travaux nécessaires (par lettre simple puis lettre recommandé). Si les problèmes persistent, différents interlocuteurs peuvent être sollicités, selon la situation :

  • non respect des règles de décence : ces litiges doivent être réglés entre le bailleur et le locataire. À défaut d’accord amiable, les parties peuvent saisir la Commission départementale de conciliation ou/puis le juge d’instance,
  • non respect des règles d’hygiène définies par le règlement sanitaire départemental (problèmes isolés relatifs à l’humidité, la ventilation, l’évacuation des eaux usées, les installations de chauffage, l’étanchéité des ouvrants…) : le maire est chargé de l’application du règlement sanitaire départemental (RSD) sur le territoire de sa commune et peut mettre en demeure le propriétaire de faire les travaux nécessaires.
  • logements insalubres (problèmes et dégradations multiples) ou impropres par nature à l’habitation (caves, combles, garages…) : en application du Code de la santé publique, l’ARS ou le Service communal d’hygiène et de santé (SCHS) réalisent une visite et établissent un rapport qui peut conduire à la prise d’un arrêté préfectoral interdisant l’habitation de manière temporaire (jusqu’à la réalisation des travaux) ou définitive.
  • situations d’urgence sanitaire (danger sanitaire imminent) : en application du Code de la santé publique l’ARS ou le Service communal d’hygiène et de santé (SCHS) constatent la situation permettant au préfet d’ordonner, par arrêté préfectoral, l’exécution immédiate des mesures nécessaires.
  • présence de peintures au plomb dégradées : en application du Code de la santé publique (articles L 1334-1 et suivants), l’ARS ou le Service communal d’hygiène et de santé (SCHS) dans les communes qui en sont dotées font réaliser les diagnostics nécessaires permettant au préfet de prescrire aux propriétaires les mesures d’urgence de lutte contre le saturnisme infantile.

De multiples acteurs interviennent dans la lutte contre l'habitat indigne. Pour plus d'efficacité pour repérer, évaluer et traiter les  situations rencontrées, ces acteurs sont mis en réseau au sein des plans départementaux de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI).

Les signalements réceptionnés au guichet du PDLHI sont orientés vers le dispositif de traitement adapté. Les liens suivants permettent de préciser l’organisation dans chaque département :

Alpes de Haute Provence (04)

http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Centres-anciens-Lutte-contre-l-habitat-indigne/La-lutte-contre-l-habitat-indigne-dans-les-Alpes-de-Haute-Provence

Hautes Alpes (05)

https://www.adil05.org/logement-insalubre-ou-indecent/votre-logement-vous-parait-degrade/hautes-alpes/

http://www.hautes-alpes.gouv.fr/observatoire-de-l-habitat-indigne-a3810.htm

Alpes Maritimes (06)

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-et-logement/Logement/Lutte-contre-l-habitat-indigne/Signaler-un-logement-degrade

Bouches du Rhône (13)

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Lutte-contre-l-habitat-indigne/Procedure-pour-signaler-une-situation-de-mal-logement

Var (83)

http://www.var.gouv.fr/signaler-un-logement-insalubre-ou-indecent-a6384.html

Vaucluse (84)

http://www.vaucluse.gouv.fr/lespolitiques-de-lutte-contre-l-habitat-indigne-a1306.html