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La commission des usagers

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Commission
Installée dans chaque établissement de santé public et privé, la commission des usagers remplace la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC).
Elle renforce la place des usagers dans le secteur sanitaire.
Corps de texte

Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter les démarches des usagers. Par ses avis et propositions, elle contribue à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches

La commission est composée :

  • Du représentant légal de l'établissement ou la personne qu'il désigne à cet effet
  • Deux médiateurs et leurs suppléants, désignés par le représentant légal de l'établissement
  • Deux représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé

Selon le statut de l’établissement (public ou privé), la composition de la commission peut être complétée de membres facultatifs :

  • Le président de la commission médicale d'établissement ou le représentant qu'il désigne parmi les médecins membres de cette commission;
  • Un représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et son suppléant
  • Un représentant du personnel et son suppléant
  • Un représentant du conseil de surveillance, ou de l'organe collégial qui en tient lieu, et son suppléant, choisis par et parmi les représentants des collectivités locales et les personnalités qualifiées.

La présidence ou la vice-présidence de la commission peut être assurée par un représentant des usagers, un médiateur médical ou non-médical ou par le représentant légal de l'établissement.

La loi élargit les missions de cette commission et lui apporte un ancrage plus marqué au sein des structures de santé.

Les nouveautés par rapport aux CRUQPC :

  • La commission a désormais accès à la liste des événements indésirables graves survenus ainsi qu’aux actions correctives mises en place par l’établissement pour y remédier ;
  • Elle dispose d’un droit d’auto-saisine et de suite sur les sujets qualité et sécurité des soins traités par la commission médicale d’établissement ;
  • Elle assure le recueil des observations des associations de bénévoles ayant signé une convention avec l’établissement ;
  • Elle peut formaliser un projet des usagers qui exprime les attentes et propositions des usagers au regard de la politique d’accueil, de la qualité, de la sécurité de la prise en charge et du respect des droits des usagers ;
  • L’auteur d’une plainte ou d’une réclamation peut se faire accompagner, pour la rencontre avec le médiateur, d’un représentant des usagers ;
  • La présidence de la commission peut être assurée par un représentant des usagers.