L’identitovigilance, pour garantir la qualité et la sécurité des prises en charge

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Identitovigilance

L'identitovigilance est définie comme l’organisation et les moyens mis en œuvre pour fiabiliser l’identification de l’usager. Elle vise à garantir l’identification correcte des patients tout au long de leur prise en charge à l’hôpital et dans les échanges de données médicales et administratives. L’objectif est de garantir la qualité et la sécurité des prises en charge en fiabilisant les données.

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L’identification du patient intervient tout au long de son parcours de soins :

  • en ville, chez le médecin traitant, le pharmacien, le laboratoire de biologie médicale ou le cabinet de radiologie
  • à l’hôpital, de l’admission à la sortie de son hospitalisation et lors du suivi ambulatoire (consultation),
  • lors des actes de télémédecine,
  • dans le cadre de sa prise en charge sociale,
  • dans le cadre de sa prise en charge financière.

Elle intervient aux moments-clé du parcours de santé : la préadmission, l’admission dans un centre de soins, les séjours, les examens complémentaires, les transferts, le règlement des factures ou la clôture d'un dossier.

Elle est particulièrement importante pour les personnes ne pouvant s'exprimer, touchées par des troubles graves de la mémoire, ou s'exprimant dans une langue étrangère ou susceptibles d'états mentaux confus.

L’identité nationale de santé

Depuis le premier janvier 2021, tous les usagers nés ou travaillant en France disposent d’une Identité Nationale de Santé ou INS.

Il s’agit d’une identité provenant des bases d’état civil de référence, partagée par tous les professionnels de santé et du secteur médico-social et obligatoire pour référencer, échanger et partager des données médicales.

Le processus d’identification du patient via l’INS est un des éléments socles pour le déploiement des politiques nationales de santé et notamment de la feuille de route du numérique en santé.

L’INS est constituée:

  • du matricule INS qui a pour valeur le NIR (numéro d’inscription au répertoire de l’Insee) ou le NIA (numéro d’immatriculation d’attente) de l’usager
  • des traits INS qui comprennent le nom de naissance, le(s) prénom(s), le sexe, la date de naissance et le code Insee du lieu de naissance de l’usager
  • de l’identifiant de l’organisme qui a attribué l’INS.

Le référentiel national d’identitovigilance

L’arrivée de l’INS a permis une prise de conscience collective de l’importance de l’identification de l’usager à toutes les étapes de sa prise en charge.

Le référentiel national d’identitovigilance précise l’organisation à mettre en œuvre par les professionnels et les bonnes pratiques à respecter.

Ce référentiel national d’identitovigilance remplace la charte régionale d’identitovigilance de la région Paca.

En savoir plus sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé

Le Groupe régional d’identitovigilance des établissements de santé (Grives)

Constitué avec le soutien de l’ARS Pacaen janvier 2013, le Groupe régional d’identitovigilance en santé (Grives) propose une collaboration régionale autour de l’identitovigilance afin d’aider les professionnels de santé et du secteur médico-social :

  • établissements de santé public, privés, Espic;
  • établissements médico-sociaux quelle que soit leur nature et leur public cible (enfance, personne âgé, personne handicapée) ;
  • laboratoires de biologie médicale ;
  •  cabinets d’imagerie médicale ;
  • pharmacie ;
  • professionnels de santé libéraux
  • professionnels de la coordination des soins (plateforme territoriale d’appui)…

à répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins en termes d’identification des usagers

Les missions du Grives

Accompagner les professionnels dans l’organisation de l’identitovigilance et la mise en œuvre de bonnes pratiques en proposant :

  • des journées d’échanges et de partage, les journées du Grives ;
  • des grilles et guide d’audits permettant aux structures de s’autoévaluer ;
  • des cartes d’identité d’indicateurs relatifs à l’identitovigilance ainsi qu’un tableau de bord pour faciliter le pilotage de la thématique
  • des modèles de documents, modèle de charte locale d’identitovigilance, de fiche de poste, de rapport d’activité, cartographie et analyse des risques, …
  • des supports d’informations et de sensibilisation des professionnels et des usagers.
  • des formations relatives à l’identitovigilance ;
  • une expertise sur les problématiques spécifiques rencontrées par les professionnels.
  • promouvoir l’identitovigilance auprès des professionnels de santé au travers :
  • d’un espace collaboratif Grives au sein de l’Agora Social Club destiné aux professionnels de santé et du secteur médico-social
  • d’un  site internet dédié à l’identitovigilance en Paca destiné aux usagers.