En bref, créer un réseau de structures labellisées permet de rendre plus lisible l’offre de soins sur les territoires et de renforcer les services proposés à la population grâce à des financements facile à activer.
Les avantages de France Santé pour une structure de santé :
- faire connaître sa structure ;
- obtenir des financements pour développer des projets librement choisis et renforcer l’offre de soins de proximité ;
- rejoindre un réseau national tout en conservant un fonctionnement adapté aux besoins locaux.
A qui s’adresse le dispositif France Santé ?
Peuvent notamment prétendre au label :
- les maisons de santé pluriprofessionnelles ;
- les centres de santé médicaux ou polyvalents ;
- les cabinets regroupés de médecins généralistes ;
- les équipes de soins primaires.
- Les hôpitaux de proximité
- Les cabinets de montagne
- Les médicobus
Les cabinets médicaux libéraux font partie des structures pouvant être labellisées. France santé ne concerne donc pas uniquement les maisons ou les centres de santé.
Toutes les structures ont accès à ce dispositif, qu’elles soient conventionnées (au titre de l’ACI ou l’ACN) ou non.
Comment ma structure obtiendra t’elle reconnaissance et visibilité ?
Votre structure joue déjà un rôle essentiel dans l’accès aux soins. France santé permet de rendre cet engagement visible et identifiable par les patients, les partenaires et les acteurs du territoire grâce à un logo déployé à l’échelle nationale et une communication du gouvernement auprès du grand public (annuaire, campagne médiatique par exemple).
Le dispositif associe les collectivités locales et les Préfets afin que les réponses aux besoins de santé s’inscrivent dans une logique de territoire. Adhérer à France santé, c’est donc la garantie de travailler en réseau avec des partenaires locaux.
Le label vient ainsi reconnaître votre organisation et soutenir son développement. Il active des financements pour vous permettre de fonctionner et lancer des projets de santé cohérent avec votre territoire.
Quel est le montant et les conditions des financements ?
France santé s’accompagne de moyens financiers pour consolider votre activité et développer de nouveaux projets, que vous retenez librement.
La labellisation France Santé s’accompagne d’un financement pour :
- valoriser la participation de la structure au réseau France Santé : un financement minimal est garanti pour la participation au réseau (présence dans un annuaire, signalétique, logo..).
- Soutenir le fonctionnement de la structure avec un « crédit d’amorçage » la première année, accessible à l’ensemble des structures dès lors qu’elles remplissent les critères de la labellisation. Ce financement doit vous permettre de construire et de démarrer votre projet. Il est modulé en fonction de la taille (estimée notamment en fonction de la file active de patients médecin traitant) et de la nature de la structure.
- Soutenir un ou plusieurs projets pour augmenter l’offre de soins sur votre territoire : après le lancement de votre projet, le financement est adapté selon son coût effectif et modulé en fonction de l’atteinte effective d’indicateurs structuré autour de quatre thématiques :
Renforcer l’accès aux soins ;
Favoriser la coordination de parcours ;
Favoriser la prise en charge de patients en situation de vulnérabilité ;
Développer les actions de prévention et répondre aux priorités de santé publique.
Quels sont critères pour obtenir ce label ?
Le label repose sur des engagements simples. Le financement « socle » ou « crédit d’amorçage » est accessible lorsqu’une structure regroupent les 5 critères suivants :
- Assurer la présence d’un médecin généraliste pour le suivi des patients (médecin traitant) ;
- Assurer la présence et la coordination avec un infirmier (au sein de la structure ou à proximité) ;
- Être ouvert au public au moins cinq jours par semaine ;
- Appliquer des tarifs sans dépassement d’honoraires ;
- Proposer un rendez-vous dans les 48h lorsque l’état de santé du patient le nécessite sur place, ou via le Service d’accès aux soins ou la PDSA.
Des adaptations peuvent être envisagées dans certaines situations locales, notamment lors de la création d’une nouvelle structure. L’objectif est d’accompagner les dynamiques territoriales, pas de les bloquer.
Comment se déroule la contractualisation ?
L’entrée dans la démarche commence par une déclaration d’intention en ligne. Déclaration d'intention de participation à France Santé
