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Mission de défense et sécurité : la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

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Photo d'une cellule de de gestion de crise sanitaire
L'ARS Paca participe à la préparation des mesures concourant à la défense et à la sécurité nationale et contribue à la gestion de situations sanitaires exceptionnelles, sous l’autorité du préfet. C’est grâce à son service zonal de défense et de sécurité, chargé de l’organisation de la réponse aux urgences sanitaires et aux risques majeurs, que l’ARS assure cette mission.
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Le rôle de l’ARS dans la gestion de crise

Qu’est-ce qu’une situation sanitaire exceptionnelle ?

La notion de situation sanitaire exceptionnelle englobe toutes les situations qui impactent la santé des populations et qui peuvent engendrer une augmentation sensible de la demande de soins ou de perturber l’offre de soins. Cela peut être une maladie infectieuse à potentiel épidémique (épidémie de grippe en 2009), une catastrophe naturelle (l’épisode caniculaire de 2003), un accident technologique (usine AZF à Toulouse en 2001) ou encore un acte malveillant (attentat de Nice le 14 juillet 2016).

La mission de l’ARS Paca

Au quotidien, au sein de l’ARS PACA, ces missions sont portées par la mission défense et sécurité et par les équipes dédiées dans les délégations départementales.
L’ARS Paca est l’ARS zonale de la zone de défense Sud, qui comprend deux autres ARS (Occitanie et Corse). Elle a donc un rôle particulier d’animation et de coordination à la fois dans la préparation et la gestion d’une situation sanitaire exceptionnelle.

Dans cette perspective et afin de vérifier la robustesse des plans de réponse, des exercices sont régulièrement réalisés (par les opérateurs au niveau local, au niveau départemental, régional, zonal ou national).

La préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles

L’objectif de la préparation est de définir les mesures organisationnelles nécessaires pour que le système de santé puisse faire face à une demande massive de soins et prendre en charge les populations lors de tous types d’événements inhabituels susceptibles de le mettre en tension ou de perturber son fonctionnement.

Le dispositif Orsan

Pour répondre aux  situations sanitaires exceptionnelles, l’ARS s’appuie sur le schéma d’organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (Orsan) qui est l’outil central de la planification de la réponse du système de santé. Celui-ci est arrêté par le directeur général de l’ARS après avis des préfets de département, des comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (Codamups).

Le schéma Orsan prédéfinit et structure, dans une logique régionale et zonale, les parcours de soins des patients adaptés aux événements et les modalités de coordination entre les acteurs concernés.

Orsan construit la préparation du système de santé en 3 axes :

  • acquérir et répartir des moyens sanitaires mobilisables pour faire face aux menaces identifiées ;
  • former et entraîner les professionnels à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles ;
  • consolider le dispositif d’urgence médico-psychologique.

La gestion d’une situation sanitaire exceptionnelle

La survenue d’une situation exceptionnelle, qu’elle soit spécifiquement sanitaire ou non, nécessite la mise en place, au sein des ARS, d’une structure en charge du pilotage et de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles (CRAPS). La décision d’activation de la CRAPS relève de la responsabilité du directeur général de l’ARS.

3 objectifs guident la gestion d’une situation sanitaire exceptionnelle :

  • assurer la prise en charge des personnes ;
  • anticiper les conséquences de l’événement en termes d’impact sur l’organisation de la permanence et la continuité des soins ;
  • permettre un retour à la normale dans les meilleurs délais.

Les acteurs concernés du système de santé dans la préparation et la gestion des situations sanitaires exceptionnelles sont donc les ARS, les établissements de santé y compris les hôpitaux d’instruction des Armées, les professionnels libéraux, les établissements médico-sociaux, les services départementaux d’incendie et de secours, le Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille et les transporteurs sanitaires.

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