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Pharmacie à usage intérieur et groupements hospitaliers de territoire : projet pharmaceutique de territoire

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Un professionnel de santé dans une pharmacie
Crédit : Phovoir
Les groupements hospitaliers de territoires, dispositif prévu par la loi de santé 2016, prévoient un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire. La filière pharmacie est également concernée par ce projet médical partagé.
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Missions dans le cadre d'une coopération

Dans le cadre de coopérations (groupements hospitaliers de territoire ou groupements de coopération sanitaire), une pharmacie à usage intérieur peut assurer pour le compte d'autres PUI tout ou partie de ces missions, dont :

  • les missions de pharmacie clinique,
  • d’information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits de santé,
  • de promotion et d'évaluation de leur bon usage,
  • de pharmacovigilance, de matério-vigilance,
  • et de politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles.

Demandes d'autorisations

Une PUI peut être autorisée à assurer exclusivement l'approvisionnement des autres PUI d'un même établissement ou des établissements d'un même groupement.

Les PUI peuvent assurer la préparation dispositifs médicaux stériles pour les professionnels de santé et les biologistes responsables de laboratoires de biologie médicale exerçant en dehors des établissements de santé.

Pour assurer des missions et activités pour d'autres PUI, professionnels de santé ou biologistes responsables de laboratoires de biologie médicale, la PUI doit être autorisée à assurer ces missions et activités pour son propre compte.

Lorsqu'une PUI n'est plus en mesure d'exercer une ou plusieurs de ses missions et activités, elle peut en confier la mise en œuvre à d'autres PUI. L’ARS est tenue informée de l'adoption d'une telle organisation et de sa durée prévisionnelle.

Le projet pharmaceutique de territoire

Le projet médical partagé, précise la stratégie médicale du groupement hospitalier de territoire par filières et comprend un projet pharmaceutique de territoire.

Le projet pharmaceutique de territoire doit répondre aux enjeux suivants :

  • la prise en charge médicamenteuse optimale des patients du groupement hospitalier;
  • l’harmonisation des pratiques entre les professionnels de la filière pharmarcie ;
  • la mutualisation des compétences et des moyens ;
  • le déploiement de la pharmacie clinique, nouvelle mission obligatoire des pharmacie à usage intérieur, grâce aux marges de manœuvre dégagées par la mutualisation.