Résultats de recherche
09/01/2023
Agrément des associations d'usagers
L'agrément est notamment subordonné à l'activité effective et publique de l'association en vue de la défense des droits des personnes malades et des u ...
29/12/2025
Autorisation d'Exercice Provisoire (AEP) à destination des Praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) non lauréats des EVC
Les praticiens à diplôme hors Union Européenne (PADHUE) constituent une ressource médicale importante, particulièrement dans les établissements confro ...
05/02/2025
20ᵉ anniversaire de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le 11 février 2025 marque le 20ᵉ anniversaire de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes han ...
04/07/2025
Elaborer et déclarer un programme d’éducation thérapeutique du patient
L’éducation thérapeutique du patient (ETP) vise à aider les patients à gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. C'est un processus continu, ...
07/01/2022
Groupements hospitaliers de territoires (GHT)
Les groupements hospitaliers de territoires, dispositif prévu par la loi de santé 2016, sont un mode de coopération entre les établissements publics d ...
20/01/2026
Accueillir des internes en pharmacie, odontologie, médecine
Toute structure souhaitant accueillir un interne en médecine, pharmacie ou odontologie doit effectuer une demande d’agrément de terrain de stage auprè ...
01/10/2025
Demandes d'autorisations sanitaires
Au regard des objectifs fixés par le Schéma Régional de Santé 2023-2028, l'ARS arrête les implantations d’activités de soins et d’équipements matériel ...
13/01/2026
Zonages et aides à l’installation
L’ ARS est chargée d’élaborer les zonages et de repérer les territoires où trop peu de professionnels de santé sont installés au regard de la densité ...





