« L’Article 51 se distingue par sa nature expérimentale qui permet, sur un territoire donné, de tester de nouveaux modèles organisationnels et de déterminer grâce à une évaluation robuste, s’il est pertinent ou non de les généraliser. Initié en 2019, l’Article 51 a déjà permis de tester plus de 100 projets sur le plan national, bénéficiant à 1 million de patients.
En 2021, les projets ont été impactés par la crise sanitaire Covid-19, mais, grâce à la mobilisation des acteurs, ils sont parvenus à se maintenir. Depuis, l’Article 51 prévoit la généralisation d’expérimentations qui étaient jusque-là en phase de test sur un territoire restreint.
En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le projet PacO a été un peu freiné en raison de la déprogrammation des opérations non urgentes au cours de l’année 2020. Depuis, l’inclusion des patients a repris, permettant à 2 000 patients de bénéficier d’un parcours pré et post opératoire dédié avec un suivi rapproché par des équipes spécialisées.
Neuf établissements de la région adhèrent aujourd’hui à ce programme.
En 2022, plusieurs projets régionaux ont été autorisés. C’est notamment le cas de SIIS, le suivi intensif pour l’inclusion sociale des personnes présentant des troubles psychiques invalidants et fréquemment hospitalisés en psychiatrie.
L’objectif est d’accompagner les bénéficiaires vers le rétablissement avec comme principes l’inclusion sociale et l’autonomisation, et ce afin de diminuer peu à peu le recours aux hospitalisations. Les inclusions ont débuté le 1er août 2022 à Marseille.
Également lancé en 2022, le programme ICOPE vise à prévenir la perte d’autonomie grâce à un dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge.
Le projet COCON se concentre pour sa part sur le parcours des nouveau-nés vulnérables, grâce à une prise en charge précoce et coordonnée qui vise à détecter au plus tôt les troubles du neuro-développement, fréquents chez cette population.
L’Article 51 cherche également à inscrire les centres et maisons de santé « participatifs » dans un modèle économique pérenne, en testant en conditions réelles différentes dotations (psychologue, médiateur en santé, interprète…) en vue d’une intégration à terme dans le droit commun.
Les projets testés dans l’Article 51 sont d’une grande richesse, dans la mesure où ils émanent des acteurs de terrain et apportent des réponses concrètes à des problématiques identifiées de par leur pratique. La nature expérimentale du dispositif apporte son lot d’incertitudes et d’imprévus, demandant ainsi une adaptation permanente et un accompagnement au changement important de la part des agents de l’ARS.
Ce qu’il est intéressant de constater, c’est que la crise du Covid-19 est venue exacerber des problématiques déjà identifiées par les projets Article 51. L’intérêt de la téléconsultation ou l’évolution de l’accès à une offre de soutien psychologique ne sont plus à prouver par exemple.
Article de Solène Penhoat
