Ehpad « Le Clair Logis » à Contes dans les Alpes-Maritimes : cessation définitive de l’activité

Communiqué de presse

À la suite de la suspension en urgence le 17/10/2025 de l’activité de l'Ehpad «Le Clair Logis», situé à Contes (06), une inspection sur site réalisée le 13/01/2026 a mis en évidence la persistance de dysfonctionnements graves mettant en danger la sécurité de la prise en charge. En conséquence, l’ARS Paca et le Département 06 ont décidé la cessation totale et définitive de son activité

Une situation suivie de longue date par les autorités de contrôle

Pour rappel, le 17 octobre 2025, le directeur général de l’ARS Paca et le président du Département des Alpes-Maritimes avaient prononcé une suspension en urgence de l’activité de l’Ehpad, son placement sous administration provisoire et l’organisation du transfert des 55 résidents, qui ont tous été transférés.

Cette décision faisait suite à plusieurs inspections inopinées, menées notamment en juillet 2023, janvier 2024 et septembre 2025, qui avaient mis en évidence de graves dysfonctionnements en matière de gouvernance, d’état des locaux et de gestion des ressources humaines, compromettant la santé, la sécurité ainsi que le bien-être physique et moral des résidents.

Des dysfonctionnements persistants malgré les mesures engagées

Une nouvelle inspection conjointe, diligentée le 13 janvier 2026, avait pour objectif de vérifier la mise en œuvre des mesures correctives demandées.

Elle a toutefois mis en évidence la persistance de dysfonctionnements majeurs en matière de gouvernance, d’état des locaux, d’hygiène et de compétences professionnelles des personnels en place. Ces constats rejoignent les signalements qui ont continué à être portés à la connaissance des autorités de contrôle, y compris après le transfert progressif des résidents.

Une décision exceptionnelle prise en dernier recours

Le 19 janvier 2026, l’ARS Paca et le Département des Alpes-Maritimes ont donc décidé la cessation totale et définitive de l’activité de l’établissement.

Malgré une suspension des admissions prononcée en juillet 2025, puis une suspension d’activité en urgence en octobre 2025, le gestionnaire n’a pas été en capacité de redresser la situation.

La cessation d’activité d’un Ehpad constitue une mesure exceptionnelle, prise en dernier recours, lorsque la sécurité des résidents ne peut être garantie par d’autres moyens.

L’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Département des Alpes-Maritimes demeurent pleinement vigilants face aux signalements, en particulier ceux relatifs à la maltraitance, et poursuivent leurs actions de contrôle, de surveillance et d’accompagnement des établissements afin de garantir une prise en charge digne, sécurisée et respectueuse des droits des personnes âgées.