Pharmacies : la déclaration du chiffre d’affaires annuel s’effectue désormais en ligne !

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Chaque année les pharmacies de ville doivent déclarer leur chiffre d’affaires à l'Agence régionale de santé. Cette année, cette procédure est simplifiée et entièrement dématérialisée. Retrouvez dans cette page toutes les informations utiles.
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Déclaration en ligne

Vous pouvez désormais télé-déclarer en quelques minutes votre chiffre d’affaires sur le portail officiel et sécurisé des ARS. Vous êtes donc exonérés de tout envoi postal grâce à la transmission dématérialisée.

Vous êtes invités à vous connecter, à partir du 15 octobre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 (date limite de réponse), sur le portail officiel sécurisé où vous pourrez procéder à cette déclaration réglementaire à l’adresse suivante :

Accéder au portail

    Les documents dont vous aurez besoin :

    • d’un lecteur de carte à puce relié à votre poste informatique à partir duquel vous pouvez accéder à Internet (en utilisant Mozilla Firefox et non Internet Explorer),
    • de la carte CPS du(des) titulaire(s) de l’officine placée dans ce lecteur,
    • du code porteur (code PIN) de cette carte.

    Les informations à renseigner :

    • chiffre d’affaires hors taxe,
    • durée hebdomadaire (en heures) d’exercice de votre (vos) adjoint(s),
    • effectif (en ETP) de préparateurs en pharmacie,
    • effectif (en ETP) des autres personnels.

    Un guide d'utilisation

    Un guide d’utilisation est consultable sur la page d’accueil du portail de télé-déclaration et une foire aux questions (FAQ) est accessible ici.

    Si vous rencontrez des difficultés, ou si vous souhaitez obtenir des précisions sur cette télé-déclaration, vous pouvez solliciter vos interlocuteurs habituels de l’ARS sur ce sujet, ou bien les interroger à l’aide du formulaire de « demande de support » disponible à toutes les étapes de la déclaration.

    A retenir :

    1. La déclaration concerne désormais l’année civile précédente
      Si nécessaire, votre comptable pourra vous fournir les données à déclarer correspondant à cette période.
    2. Vous devez vous identifier au moyen de votre carte de professionnel de santé (CPS). A défaut, il vous sera proposé de renseigner des données permettant votre identification, ainsi que celle de votre pharmacie.
    3. Une déclaration transmise par le pharmacien exploitant vaut, le cas échéant, pour l’ensemble des pharmaciens co-titulaires.