Celle-ci concerne l'ensemble des établissements de santé, y compris les hôpitaux de proximité, pour les activités de médecine, chirurgie et soins médicaux et de réadaptation. Elle consiste à évaluer pour chaque patient hospitalisé la pertinence médicale de son séjour au moment de l’enquête et dans le cas où cette hospitalisation ne serait plus justifiée, identifier les points de blocage.
Cette démarche constitue une opportunité majeure pour objectiver les situations observées dans les établissements et sur les territoires, afin d'identifier collectivement les leviers permettant de favoriser le juste recours à l'hospitalisation complète et d'améliorer la fluidité des parcours patients.
Le succès de cette enquête repose sur la mobilisation des établissements concernés. Aussi, il est demandé à chaque établissement d'organiser, dans la mesure du possible, sa réalisation au sein de l'ensemble des services concernés. Le recueil reposera sur un binôme d'évaluation composé d'un médecin, idéalement extérieur au service audité, et d'un professionnel soignant ou médico-administratif ou qualité.
Replay du webinaire de préparation du jeudi 1er octobre 2026
Afin d’accompagner les établissements de la région dans la préparation de cette enquête, l’ARS Paca a organisé un webinaire d’information à destination de l’ensemble des établissements MCO et SMR.
Ce temps d’échange a permis de présenter :
- le contexte et les objectifs de la démarche ;
- le périmètre et la méthodologie de l’enquête ;
- les modalités pratiques d’organisation du recueil au sein des établissements ;
- la plateforme numérique dédiée, à travers une démonstration concrète ;
- les prochaines étapes et les modalités d’accompagnement proposées par l’ARS.
Le kit d'accompagnement et l'instruction du national seront prochainement disponibles sur « Démarches numériques » et sur cette page dans les prochains jours.
Cette enquête s’inscrit dans le cadre de la circulaire n° DGOS/FIP3/P1/P2/DSS/1A/2026/138 du 29 septembre 2026, relative à l’appui à la mise en œuvre de la démarche de performance des établissements de santé sur le champ du juste recours à l’hôpital. Elle prévoit notamment la réalisation d’une enquête dans les établissements concernés, y compris les hôpitaux de proximité, pour les activités de médecine-chirurgie (MC) et de soins médicaux et de réadaptation (SMR).
Afin de faciliter votre organisation, vous trouverez ci-dessous les principales consignes pratiques.
AVANT LE 15 OCTOBRE
1.Préparer l’enquête dans votre établissement
Le recueil doit être organisé au moyen de binômes, associant :
- un médecin, idéalement issu d’un autre service que celui faisant l’objet du recueil ;
- un professionnel soignant du service concerné ou, le cas échéant, un professionnel de la qualité.
À titre indicatif, le temps de renseignement prévu est d’environ 45 minutes à 1 h 30 pour 30 patients.
Chaque établissement doit organiser en amont les modalités pratiques de réalisation de l’enquête. Il est donc recommandé d’anticiper dès à présent :
- l’identification des services concernés ;
- la constitution des binômes ;
- l’information des professionnels et des patients.
Nous attirons votre attention sur la nécessité pour la direction de l’établissement de transmettre à l’ensemble des binômes enquêteurs le numéro SIRET de l’établissement. Ce numéro sera utilisé dans le questionnaire pour rattacher correctement les réponses à l’établissement concerné.
Par ailleurs, lorsque le service dispose d’un numéro d’UF (unité fonctionnelle), le binôme devra également s’en munir avant de débuter le recueil, afin de pouvoir renseigner cette information dans l’enquête.
Nous vous recommandons donc de préparer, pour chaque binôme, les éléments suivants avant le 15 octobre :
- le numéro SIRET de l’établissement ;
- le numéro d’UF du service, lorsqu’il existe ;
- l’accès à Démarche-Numérique ;
- le questionnaire ou formulaire de préparation ;
- le temps nécessaire à la réalisation du recueil.
Dans l’attente de la publication officielle de la démarche, une plateforme temporaire d’enquête a été créée à la demande des professionnels de terrain. Cet espace a pour objectif d’aider les binômes enquêteurs à s’approprier la démarche et à anticiper les modalités pratiques de recueil. Elle est accessible via le lien suivant : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/3a0000ff-3f9d-4bdb-96e7-4a98967799c6?test=true. Ce lien temporaire ne sera plus actif une fois que la démarche sera publiée. Seul le lien https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ars-paca-enquete-pertinence-1jour-donne sera accessible
2.Informer les patients : affichage de l’enquête
Une information relative à la réalisation de l’enquête doit être portée à la connaissance des patients. À cette fin, une trame d’affiche d’information est jointe à ce message. Nous vous remercions de vous en saisir, de la compléter avec les éléments nécessaires à son adaptation à votre contexte local, puis d’en assurer l’affichage dans les services concernés avant et durant la journée d’enquête du 15 octobre.
LE 15 OCTOBRE
3. Réaliser le recueil
Le recueil porte sur les patients présents en hospitalisation complète dans le périmètre prévu par l’enquête. L’objectif est de déterminer si la présence du patient en hospitalisation complète est pertinente le jour de l’enquête et, lorsqu’elle ne l’est pas, d’identifier notamment les facteurs expliquant son maintien à l’hôpital ainsi que la prise en charge qui aurait été la plus adaptée.
4.Saisir les réponses dans Démarche Numérique
La saisie est réalisée sur Démarche Numérique à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ars-paca-enquete-pertinence-1jour-donne
Afin de faciliter la prise en main de l’outil, nous joignons également à ce message une procédure d’utilisation de Démarche Numérique.
Les questionnaires peuvent également être consulté au format PDF en amont du recueil afin de préparer l’organisation des équipes. Ces formulaires PDF sont consultables via le lien : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/test/3a0000ff-3f9d-4bdb-96e7-4a98967799c6/dossier_vide
Attention : il vous appartient de rappeler à l’ensemble des binômes qu’aucune donnée permettant d’identifier directement ou indirectement un patient ne doit être renseignée dans les champs libres des formulaires.
5.En cas de question : privilégier la messagerie de Démarche Numérique
Pour toute question liée à un dossier ou à son renseignement, nous vous recommandons d’utiliser en priorité la messagerie intégrée à Démarche Numérique. Cette fonctionnalité permet de rattacher directement les échanges au dossier concerné et facilite le suivi des demandes.
Une FAQ est également mise à disposition et sera actualisée en fonction des principales questions remontées par les établissements.
6.Une hotline exceptionnelle le 15 octobre uniquement
Afin de vous accompagner pendant la journée de l’enquête, l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur mettra en place une hotline dédiée, ouverte uniquement le jeudi 15 octobre 2026 de 8h30 à 18h30 joignable
Téléphone : 04 13 55 88 08
Courriel : ARS-PACA-DOS-PERTINENCE@ars.sante.fr
En dehors de cette journée, nous vous invitons à privilégier l’envoie de message à votre délégation départementale à l’attention du référent « juste recours ».
7. Retrouver tous les documents utiles
L’ensemble des ressources nécessaires à la préparation et à la réalisation de l’enquête est disponible sur la page dédiée du site internet de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur : https://www.paca.ars.sante.fr/enquete-nationale-sur-la-pertinence-des-journees-dhospitalisation
Vous y retrouverez notamment :
- les documents utiles à la réalisation de l’enquête ;
- les questionnaires ;
- la FAQ ;
- le support et/ou le replay du webinaire de présentation ;
- les informations pratiques relatives à la démarche.
La circulaire nationale du 29 septembre 2026 est également consultable à l’adresse suivante : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/circulaire-ndeg-dgosfip3p1p2dss1a2026138-du-29-septembre-2026-relative-lappui-la-mise-en-oeuvre-de-la-demarche-de-performance-des-etablissements-de-sante-sur-le-champ-du-juste-recours
EN SYNTHESE – CE QU’IL FAUT FAIRE
Avant le 15 octobre : identifier les services concernés, constituer les binômes, organiser le recueil, informer les équipes, afficher l’information à destination des patients et éventuellement s’approprier la démarche sur la plateforme d’enquête créée.
Le 15 octobre : réaliser l’enquête et renseigner les données dans Démarche Numérique. En cas de difficulté, utiliser prioritairement la messagerie de la plateforme ou, pour cette journée uniquement, contacter la hotline de l’ARS.
Après le recueil : veiller à la complétude des informations saisies et à la finalisation de la démarche.
