Arrêté du 24 novembre 2003 modifié (27 juin 2016, 6 janvier 2006, 7 novembre 2019, 7 octobre 2020, 4 avril 2022) relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine
Circulaire DH/DGS n° 554 du 1er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés
Circulaire DHOS/DGS/DRT n° 34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomique
Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Arrêté du 23 avril 2019 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l’activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par les pharmaciens d’officine
Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage
Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les patients en auto-traitement Légifrance
Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en auto-traitement
Arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en auto-traitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants
Arrêté du 1er février 2012 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la Santé Publique
Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en auto-traitement ou par des utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L 4211-2-1 et R 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L 541-10 du code de l’environnement
Pour plus de précisions, voir les informations concernant :
- Qu’est-ce qu’un DASRI ?
- Trackdéchets
- DASRI des établissements de santé et médico-sociaux
- DASRI des professionnels de santé libéraux
- DASRI des thanatopracteurs
- DASRI des tatoueurs/perceurs
- DASRI des patients en auto-traitement
- Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la région Paca
- Les missions de l’ARS en matière de DASRI
- Déclarer une installation de regroupement de DASRI
